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Général

Quelle loi Scellier choisir ?

Le monde de l’immobilier locatif s’évolue, avec le temps, au profit des investisseurs. En effet, une évolution qui donne davantage à ces derniers des aides fiscales de plus en plus confortables, via des dispositifs de défiscalisation, comme celui en Scellier. Ainsi, les atouts de ce dernier se trouvent dans la pluralité de sa forme. Du coup, la question qui se pose, c’est de savoir, quelle loi Scellier peut-on choisir ?

La loi Scellier

En général, la loi Scellier donne la possibilité, aux investisseurs, de profiter de réduction d’impôts, suite à l’achat d’un bien locatif, neuf. Elle a comme objectif de développer l’offre locative, et aussi, d’ouvrir l’investissement immobilier, même aux contribuables aux revenus plus modestes. Ce dispositif concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Il se présente sous forme de deux volets, à savoir, celui du classique et d’intermédiaire, ou social. Ces deux volets permettent aux investisseurs d’obtenir des réductions d’impôts, mais imposent des conditions de location différentes.

          La loi Scellier classique

L’investissement Scellier doit être effectué, pour une durée de 9 ans, et à usage de résidence principale, dans les zones éligibles Scellier. En contrepartie, dans ce cas, l’investisseur intéressé peut profiter d’une réduction fiscale de 13 %, du prix de revient du logement. Elle est aussi répartie sur neuf années, dans la limite de 300 000 € du montant de l’investissement, à compter de l’année de l’acquisition, ou de l’achèvement des travaux. Il faut également respecter les plafonds de loyer de la zone. Il faut noter qu’au bout de la 9ème année, l’investisseur a la possibilité, soit de revendre le bien immobilier, ou soit de continuer la location, mais sans aucune réduction d’impôt.

          La loi Scellier intermédiaire

La loi Scellier intermédiaireAvec ce volet, l’investisseur s’engage à louer son logement neuf, pour une période de neuf ans, selon des plafonds de loyers définis, et des ressources des locataires. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier. À noter que l’investisseur peut poursuivre la location au-delà des neuf premières années, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts complémentaire de 2 % du prix de l’acquisition. Et aussi, il a encore la possibilité de renouveler ce dispositif, pour une période totale allant jusqu’à 15 ans. Dans ce cas, la location peut être planifiée  sur 2 périodes de 3 ans, à savoir de la 10ème à la 12ème année, puis de la 13ème à la 15ème année. À la fin de ces 15 années, la défiscalisation Scellier lui permet de bénéficier de 37 % de réduction d’impôts, selon le montant du prix d’achat. Il est nécessaire de remarquer que le Scellier social ne permet pas, comme locataire, les membres du foyer.

Il faut noter qu’un logement BBC permet, aux investisseurs, de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante. En effet, en loi Scellier BBC, la réduction d’impôts peut représenter de 22 % à 32 % du prix du logement. Enfin, le choix du dispositif dépend de l’investisseur, lui-même, selon sa situation, que ce soit financière ou autres, et ses objectifs.