Conception du patrimoine

Découvrez comment augmenter la valeur de votre patrimoine
principe de la loi censi bouvard
Immobilier

Quel est le principe de la loi Censi bouvard ?

Dans le domaine de l’investissement immobilier, c’est celui du locatif qui séduit plus les contribuables français. Un secteur qui présente, via des dispositifs de défiscalisation locative, comme la loi Censi Bouvard, des avantages fiscaux considérables, et une rentabilité durable.  Mais pour y adhérer, il faut, tout d’abord, saisir le principe de ce régime fiscal Censi Bouvard.

Un survol de la loi Censi Bouvard

La loi Censi-Bouvard est un dispositif permettant  à certains investisseurs de bénéficier de nombreux   avantages. Premièrement, c’est un placement assez sécurisé sur des marchés porteurs. Et aussi, le taux de défiscalisation proposé par la loi Censi Bouvard est très intéressant. En plus, le dispositif prévoit, en même temps, une récupération de la TVA, en partie, sur la valeur totale de l’investissement.

Les avantages fiscaux de la Loi Censi-Bouvard 2018

En pratique, le régime Censi-Bouvard donne la possibilité de réduire l’impôt sur le revenu, dans la limite du prix de revient des logements d’un montant de 300 000 €, HT. La
réduction s’élève à  11% du prix, HT, pour les logements. Elle s’étale, de façon linéaire, sur les 9 ans. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable 6 ans.

Les biens immobiliers éligiblesinvestissement-immobilier-censi-bouvard

Ce sont les logements acquis neufs, ou en l’état futur d’achèvement, jusqu’au 31 décembre 2018. L’investissement en Loi Censi-Bouvard  concerne, surtout, les résidences meublées :

  • avec services pour étudiants ;
  • avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées ;
  • d’accueil et de soins agréés.

La loi Censi-Bouvard autorise l’acquisition de plusieurs logements par an, mais dans la limite des 300 000 €, HT. De plus, les logements meublés en loi Censi-Bouvard ne sont pas soumis à des plafonds de loyers, ni des plafonds de ressources du locataire, ni de zonage particulier. En fait, c’est le type de résidence qui détermine les avantages fiscaux.

Les investisseurs concernés

L’investissement en loi Censi-Bouvard est fait pour  les investisseurs qui projettent de :

 

  • placer un capital dans l’immobilier locatif, avec des revenus réguliers, prenant la forme de loyers, garantis par un gestionnaire exploitant ;
  • constituer un patrimoine, pour profiter de revenus complémentaires, pendant la retraite, tout en bénéficiant des allègements fiscaux que cette loi procure ;
  • bénéficier des avantages du dispositif pendant la durée du bail ;
  • occuper l’appartement soi-même, au terme du bail ;
  • devenir, en tant qu’investisseur, le propriétaire du futur logement, qui constitue un patrimoine transmissible.

Pour bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard

Le dispositif de défiscalisation en loi Censi-Bouvard impose, aux investisseurs, d’une part, de s’engager à ce que le logement soit loué meublé pour une durée minimale de 9 ans. La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de la construction ou des travaux. Et d’autre part, lors de l’acquisition, de signer un bail commercial, avec un gestionnaire-exploitant de la résidence, qui s’engage à rendre des services para-hôteliers indispensables, pour être éligible au régime du Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel, et à verser des loyers tout au long de la durée du bail.