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Crédit d'impôt

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt fait partie des dispositifs de défiscalisation avantageux en France. Il permet notamment de bénéficier d’un remboursement de 30% du montant des travaux d’amélioration énergétique réalisés sur sa résidence principale.

Le crédit d’impôt dispose de ses propres règles d’applications et de ses conditions d’éligibilité. Découvrez-les tout de suite dans cet article.

A qui s’adresse le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt s’adresse à tous les contribuables Français domiciliés en France. Tous les propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit de leur résidence principale peuvent également bénéficier du crédit d’impôt.

Normalement, les propriétaires bailleurs de logements ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Néanmoins, il y a une certaine exception. Par exemple, les propriétaires bailleurs de logements qui ont été achevés depuis plus de 2 ans peuvent aussi bénéficier de ce crédit. Ils doivent néanmoins s’engager à louer leurs logements nus, à usage d’habitation principale. Il faut aussi que la location dure au moins 5 ans. Les locataires ne peuvent pas être un proche (conjoint, membre du foyer fiscal…).

Comment obtenir un crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que les appareils et équipements achetés pour l’amélioration énergétique de la maison soient facturés par un professionnel RGE. C’est cet expert qui aura la charge de la réalisation de tous les travaux.

Autrement dit, les équipements achetés directement par le contribuable ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Et cela, même si le contribuable les a fait installés par un professionnel. Il faut également noter que seul le coût TTC de ces équipements est accepté dans l’obtention du crédit d’impôt. Les frais de main d’œuvre ne sont donc pas éligibles, sauf s’il s’agit de l’installation d’une isolation de parois opaques.

Comment fonctionne exactement le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est octroyé au contribuable sous forme de montant déductive de son impôt sur le revenu. Si cet impôt est inférieur au crédit d’impôt octroyé au contribuable, c’est le trésor public qui reverse la différence. Et si le contribuable n’est pas imposable, c’est encore le trésor public qui reverse l’intégralité du crédit d’impôt qui lui est proposé.

Comment déclarer votre crédit d’impôt ?

Pour déclarer votre crédit d’impôt, vous disposez d’une rubrique spécifique dans votre déclaration fiscale. Il vous suffit alors de le remplir correctement. Vous pouvez compléter votre déclaration fiscale sur internet ou l’envoyer par courrier. Dans tous les cas, vous devez garder les factures relatives aux travaux d’amélioration énergétique dans votre maison. Si vous décidez d’envoyer votre déclaration fiscale par courrier, vous devez joindre vos factures. Si c’est par internet, vous devez les garder pour pouvoir les présenter quand l’État décidera de vous inspecter.

Les factures doivent être réglementaires. C’est-à-dire qu’elles doivent comporter un détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux. Elles doivent également mentionner séparément la désignation et la valeur TCC de chaque matériel et équipement concerné par ce crédit.

Et enfin, les factures doivent aussi spécifier les critères et les normes de performance qui ouvrent droit au crédit d’impôt. Ces conditions doivent être respectées sans quoi vous risquez un redressement fiscal.