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Girardin

Comment fonctionne la loi Girardin industrielle ?

La loi Girardin est une mesure de défiscalisation mise en place par le gouvernement français en France. Elle se présente sous deux volets à savoir le volet social, d’un côté, qui concerne l’investissement locatif dans le neuf et le volet industriel d’un autre côté. Cet article se focalisera surtout sur ce dernier volet. Comme marche alors la loi Girardin industrielle ?

Le mécanisme de la loi Girardin industrielle

La loi Girardin s’adresse à tous contribuable résidant en France. Ce dispositif a pour objectif de relancer l’activité économique en outre-mer. En conséquence, le Girardin est un investissement qui doit être réalisé dans les DOM et dans les COM. Les zones éligibles sont ainsi la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. L’investissement sous le Girardin ne peut pas se faire seul. Il est obligatoire de s’associer avec une SNC (Société en Nom Collectif) sachant que ce dernier est la seule habilité à agir pour investir sous le Girardin. Une fois montée, la SNC doit acquérir des matériaux industriels neufs, il devient ainsi propriétaire de ces biens. Elle doit ensuite mettre le bien en location à une entreprise se trouvant dans les zones éligibles. Les loyers serviront alors à rembourser les prêts et intérêts contractés par la SNC pour acheter les biens.

L’opération en loi Girardin se présente sous deux formes. Lorsque le montant de l’investissement est inférieur à 250 000 €, il est dit de plein droit et il ne nécessite aucune demande d’agrément. Lorsque le projet est plus de 250 000 €, l’investissement requiert un agrément de l’administration fiscale.

L’investissement se clôture au bout de cinq ans de mise en location. La SNC est alors dans l’obligation de vendre les équipements industriels à l’entreprise exploitant à petit prix. La SNC est ensuite dissoute.

Les avantages de la loi Girardin industrielle

L’avantage avec le Girardin industriel est purement fiscal. En effet, avec le principe d’un investissement à fonds perdu dont fait partie le Girardin industriel, l’investisseur ne reçoit ni de dividende ni de revenus complémentaires tout au long de l’investissement. Cependant, l’incitation fiscale peut être à hauteur de 115 ou 120 % du montant de l’investissement. Cela s’explique par le fait que la réduction d’impôt se calcule sur la surface habitable et non sur le prix d’achat des matériaux. En outre, la réduction d’impôt est dite « one shot ». Cela signifie que la réduction d’impôt est octroyée à l’investisseur, intégralement, dès l’année de souscription à l’investissement. L’impôt est déductible sur le revenu de l’investisseur. De plus, avec le Girardin industriel, une partie de la réduction d’impôt, seulement, rentre dans le calcul des niches fiscales. Une niche fiscale qui est spécifique, car elle est de 18 000 € chaque année, contre 10 000 € pour d’autres produits de défiscalisation. La réduction d’impôt en Girardin industrielle varie selon le montant de l’investissement. Pour un projet sans agrément, l’avantage fiscal peut atteindre jusqu’à 40 909 €. Pour un investissement avec agrément, l’investisseur peut bénéficier jusqu’à 52 941 €.