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Fiscalité

Comment déclarer fiscalement un LMNP ?

Le LMNP, est un régime fiscal qui présente des avantages fiscaux, très intéressant. Mais si on souhaite se lancer dans cet appareil de défiscalisation, il faut, tout d’abord, déclarer fiscalement le bien en LMNP. La question, donc, c’est de savoir comment réaliser cette démarche ?    

La procédure de la déclaration fiscale en LMNP

Tout d’abord, il faut savoir que le Loueur en Meublé Non-Professionnel, dite LMNP, est un investissement dans la pierre locative. La location doit être à usage d’habitation et le logement doit être meublé. Pour être considéré comme ce dernier, le bien doit être suffisamment équipé en meubles, et équipements, afin que le locataire puisse y vivre convenablement. En fait, c’est un régime fiscal qui peut offrir des avantages considérables, comme l’absence totale ou partielle d’impôts sur les loyers. 

Pratiquement, un investissement en LMNP consiste en un pur investissement immobilier locatif. C’est-à-dire, on achète un bien immobilier, pour être loué, impérativement, en tant que meublé, en contrepartie, de bénéficier des avantages fiscaux. Mais pour que ces derniers soient effectifs, il faut qu’ils soient déclarés auprès du service des impôts. Il faut préciser que les avantages dépendent des situations et des options choisies, car l’investissement en location meublée non-professionnelle est considéré, sur le plan fiscal, comme une activité commerciale. En effet, lors de la déclaration de revenus Loueur en meublé, deux situations se présentent : le micro Bic, ou Bénéfices industriels et commerciaux, et le réel simplifié.

Le micro Bic

Dans le cadre de ce régime, il est possible de bénéficier d’un allégement fiscal de 50 %, pour les locaux meublés classiques, ainsi que les gîtes ruraux non classés « meublés de tourisme », et de 71 %, pour les meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes. Cet abattement forfaitaire, selon le cas, représente la totalité des charges. En effet, on doit déclarer le montant total des loyers perçus, charges locatives comprises, c’est-à-dire les provisions pour charges payées par le locataire. Et le BIC imposable correspond au montant des revenus déclarés, diminué de l’abattement, cité précédemment. Cela est automatiquement calculé par le service des impôts. Il est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal, pour être soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Le régime réel simplifié

Le régime réel s’applique, lorsque les revenus vont au-delà des limites d’application du régime précédent, ou lorsqu’on souhaite déduire le montant précis des charges, ou amortir le bien. Le régime réel d’imposition suppose qu’on tient une comptabilité. Celle-ci doit être conforme au code du commerce et au plan comptable général. On doit déposer une déclaration de résultat n° 2031 et ses annexes, qui contient, entre autres, le bilan, et le compte de résultats.

Il faut noter que si on détient un logement, ou un local, en indivision, on ne peut pas bénéficier du régime micro. On doit déclarer les revenus en régime réel.

En guise de conclusion, à part ces deux régimes, on peut bénéficier, aussi, du régime fiscal  Censi Bouvard. Un dispositif qui procure une réduction d’impôts de 11%, calculée dans la limite de 300 000 € d’investissement. Cette option est partiellement compatible avec la possibilité d’amortir le prix d’acquisition.